Code de conduite

Préface

Le présent Code de conduite établit les niveaux de conduite attendus lors des conférences, événements officiels et événements privés de l’ACAE (Alliance canadienne des associations étudiantes) dans le cadre d’une conférence ou d’un événement officiel de l’ACAE, tel que décrit dans les présentes. Tous les participants aux conférences ou événements officiels doivent prendre connaissance du Code et accepter d’y adhérer afin de pouvoir participer à toute conférence ou à tout événement officiel de l’ACAE. Toute infraction au présent Code de conduite sera prise très au sérieux et pourrait entraîner des conséquences diverses, incluant la suspension du participant à la conférence, sans remboursement, ou l’interdiction d’assister à toute conférence ou à tout événement officiel de l’ACAE.
 

Portée

Le présent Code englobe les normes régissant les droits de la personne (p. ex. normes contre le harcèlement et la discrimination), les normes relatives à la consommation d’alcool et les normes de conduite généralement attendues dans le cadre des activités professionnelles liées à l’ACAE. Il pourrait y avoir d’autres normes ou règles de conduite (comme les règles de l’établissement hôte) auxquelles les participants devront se conformer. Ces normes ou ces règles seront portées à l’attention des participants avant la tenue de la conférence ou de l’événement officiel.

Le présent Code de conduite réglemente la conduite à adopter lors des conférences ou événements officiels de l’ACAE, ainsi que lors d’événements privés organisés dans le cadre d’une conférence ou d’un événement officiel de l’ACAE.

L’ACAE n’est pas responsable de la conduite adoptée par ses délégués hors des conférences ou événements officiels de l’ACAE. Il peut s’agir, entre autres, d’événements privés organisés dans le cadre de la participation d’un délégué à une conférence ou un événement officiel de l’ACAE. En s’inscrivant à une conférence de l’ACAE, le participant reconnaît ce Code de conduite de façon expresse et accepte que l’ACAE n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature, en ce qui a trait aux comportements adoptés.

 

Rôle des agents du Code de conduite [« agents »]

Chaque année, deux personnes seront nommées comme personnes‑ressources afin de recevoir les plaintes concernant toute infraction au présent Code ou de veiller à ce que le Code soit respecté de façon plus générale. Les coordonnées de l’agent (numéro de téléphone, courriel, etc.) seront fournies à tous les participants dès le début de chaque conférence ou événement officiel.

L’agent recevra chacune de ces plaintes de la manière la plus confidentielle possible, selon les circonstances.

 

Définitions

« Abus d’alcool » désigne une consommation d’alcool dépassant le seuil légal ou une consommation qui, selon l’avis de l’agent ou du conseil d’administration, est jugée excessive.  

« Agent » désigne une personne nommée à la seule discrétion du conseil d’administration afin de garantir la conformité au présent Code de conduite.

« Conférences de l’ACAE » désignent les quatre (4) conférences annuelles de l’ACAE, ainsi que les activités professionnelles de l’ACAE, incluant, entre autres, les réunions des comités, les assemblées générales, les séances plénières, les rencontres de lobbying ou toute séance portant sur les dossiers de l’ACAE. Les conférences de l’ACAE ne comprennent pas les réunions ou les événements privés organisés par des personnes participant aux événements et conférences de l’ACAE.

« Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de l’ACAE.

« Consommation d’alcool » désigne une consommation qu’une personne raisonnable jugerait acceptable, dans les mêmes circonstances. La norme de conduite est axée sur une consommation raisonnable et responsable.

« Consommation de drogues » désigne la consommation de substances interdites, sans égard à la forme ou à la quantité (sauf à des fins médicinales).

« Événement officiel de l’ACAE » désigne un événement qui est organisé ou appuyé par l’ACAE. Il ne s’agit pas des réunions ou des événements privés organisés par des personnes participant aux événements et conférences de l’ACAE.

« Événement privé » désigne un événement privé organisé par des personnes participant aux conférences ou événements de l’ACAE. Il peut s’agir, entre autres, d’excursions spontanées, de rassemblements à l’hôtel ou de rencontres dans un bar ou un pub local.

« Lieux de la conférence » désigne tout hôtel ou tout endroit hébergeant les participants ou accueillant les réunions associées aux conférences ou événements officiels de l’ACAE.

« Participant » désigne un délégué, un membre du personnel, un observateur ou un invité prenant part à une conférence de l’ACAE en lien avec un établissement membre.

 

Motifs énumérés constituant une infraction au Code de conduite

Voici une liste des actions qui peuvent constituer une infraction au présent Code de conduite.

 

1. Violation des droits de la personne

L’ACAE soutient et respecte les principes énoncés dans les divers documents législatifs encadrant les droits de la personne et s’appliquant aux provinces dans lesquelles ses membres se réunissent et mènent des activités. Elle soutient la diversité et exige le traitement équitable de tous, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la filiation, le lieu d’origine, l’origine sociale, la condition sociale, l’origine ethnique, le revenu, les idées politiques, l’affiliation ou l’activité, les croyances religieuses, l’association, la citoyenneté, la foi, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état civil, le statut de partenaire de même sexe, le statut familial et le handicap physique ou mental [« les motifs énumérés »].
 

Traitement discriminatoire

Les participants n’adopteront pas de comportements qui pourraient être jugés dégradants ou constituer de la discrimination ou un traitement inadéquat au regard de n’importe lequel des motifs énumérés. Un traitement discriminatoire peut comprendre l’emploi d’un langage inapproprié lors des conférences ou événements officiels de l’ACAE, le refus d’un avantage fondé sur un des motifs énumérés ou toute autre conduite qui différentie ou caractérise des participants, de quelle que façon, sur la base de n’importe lequel des motifs énumérés.
 

Harcèlement

Les participants éviteront de harceler d’autres participants sur la base de n’importe lequel des motifs énumérés. Aux fins du présent Code de conduite, le harcèlement constitue un comportement ou un commentaire importun ou que l’on pourrait raisonnablement juger importun.  

Cela comprend, entre autres, le harcèlement sexuel. Quelques exemples de harcèlement sexuel :

  • Contact physique importun
  • Remarques ou blagues importunes à connotation sexuelle qui dénigrent un genre par rapport à un autre
  • Avances sexuelles indésirables
  • Présentation de matériel dégradant, comme des images, qui dénigrent un genre par rapport à un autre.

 

2. Abus d’alcool

Lors des événements officiels de l’ACAE, et lors des événements privés organisés dans le cadre d’une conférence de l’ACAE, la consommation d’alcool est autorisée dans la mesure où elle respecte une consommation jugée raisonnable dans des circonstances similaires. La norme de conduite repose sur une consommation raisonnable et responsable. La consommation d’alcool est cependant strictement interdite lors des réunions ou des séances plénières de l’ACAE.

L’abus d’alcool désigne une consommation d’alcool dépassant le seuil légal ou une consommation qui, selon l’avis de l’agent responsable du Code de conduite ou du conseil d’administration, est jugée excessive. L’abus d’alcool ne sera pas toléré dans les circonstances suivantes :

  • lors des événements officiels de l’ACAE
  • dans le cadre d’un rôle de représentant officiel de l’ACAE
  • lorsque cet abus nuit à une participation active à un événement officiel de l’ACAE
  • lors d’un événement privé organisé dans le cadre d’une conférence ou d’un événement de l’ACAE.

Toute personne s’adonnant à une consommation d’alcool excessive pourrait, à la discrétion du conseil d’administration, être suspendue de la conférence ou de l’événement officiel sans remboursement de ses droits d’inscription ou de toute autre dépense liée à la conférence, ou être exclue de toute participation future aux événements et conférences de l’ACAE.

Signalement à l’agent : Les participants qui sont témoins d’un abus d’alcool ou de consommation de drogues, ou qui en sont informés, lors d’une conférence ou d’un autre événement officiel de l’ACAE doivent immédiatement le signaler à l’agent. Ce dernier prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation.

 

3. Comportement criminel

Les participants ne doivent pas adopter un comportement réputé illégal en vertu du Code criminel du Canada. Il peut s’agir, entre autres, des actes suivants :  

  • Harcèlement criminel (paragraphe 264 (1) du Code criminel)
  • Voies de fait (article 265 du Code criminel)
  • Agression sexuelle (articles 271 à 273 du Code criminel) – Voir la définition de « consentement » au paragraphe 153 (2) du Code criminel
  • Consommation de drogues (voir la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)
  • Possession d’armes (voir la partie III du Code criminel pour une définition des armes à feu et autres armes et les interprétations connexes).

Un comportement criminel constitue un motif de suspension immédiate de la conférence ou d’un événement officiel sans remboursement, et peut mener à une interdiction de participer à toute conférence ou tout événement futur de l’ACAE.

4. Pratiques professionnelles

L’ACAE, en tant qu’organisme de lobbyisme auprès du gouvernement fédéral sans but lucratif et non partisan exige des pratiques professionnelles respectant des normes éthiques rigoureuses et une grande intégrité de la part de ses délégués. Tous les délégués, les employés, les observateurs et les invités doivent assumer leurs responsabilités de manière éthique afin de favoriser l’honnêteté et l’équité, ainsi qu’un professionnalisme réfléchi. Par exemple, une déclaration inexacte faite sciemment, afin d’en tirer un gain personnel ou autre, constitue une infraction aux pratiques professionnelles exemplaires et fait un tort considérable aux membres et aux autres participants d’une conférence ou d’un événement officiel.​

Signalement à l’agent : Les participants qui sont témoins de pratiques professionnelles contraires aux principes exposés ci-dessus sont encouragés à le signaler à l’agent immédiatement. 

Les participants doivent adopter des comportements qui respectent le présent Code de conduite lors d’une conférence ou d’un événement officiel de l’ACAE, et d’événements privés organisés dans le cadre d’une conférence ou d’un événement officiel de l’ACAE.

Cependant, tel que mentionné ci-dessus, l’ACAE n’est pas responsable de la conduite adoptée par ses délégués hors des conférences ou événements officiels de l’ACAE. Il peut s’agir, entre autres, d’événements privés organisés dans le cadre de la participation d’un délégué à une conférence ou un événement officiel de l’ACAE. En s’inscrivant à une conférence de l’ACAE, le participant reconnaît ce Code de conduite de façon expresse et accepte que l’ACAE n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature, en ce qui a trait aux comportements adoptés

 

Griefs et signalements

1. Signalement

Les participants qui sont témoins d’une infraction au présent Code de conduite lors des conférences ou d’autres événements officiels de l’ACAE doivent le signaler à l’agent immédiatement. Ce dernier prendra les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

Lorsqu’un participant croit qu’il a subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d’un autre participant, il doit :  

a) soulever ses préoccupations et tenter de résoudre son différend directement avec la personne concernée; ET/OU

b) si le participant le juge approprié, porter ses préoccupations à l’attention de l’agent en personne, au téléphone ou par courriel.

 

2. Processus de plaintes

Sur réception d’une plainte (écrite ou verbale) d’un participant, l’agent prendra les mesures appropriées pour enquêter et traiter la plainte qui lui a été présentée. Ce travail comprend, entre autres, les étapes suivantes :

i. Lorsqu’une plainte verbale est reçue, demander au plaignant de formuler sa plainte par écrit. 

ii. Demander au sujet visé de répondre à la plainte, de vive voix ou par écrit.

iii. Enquêter sur les allégations de discrimination ou de harcèlement.

iv. Rencontrer les parties en cause.

v. Tenir le rôle de médiateur.

vi. Demander la participation du conseil d’administration pour suspendre la personne visée de la conférence et prendre toute autre mesure disciplinaire que le conseil d’administration jugera appropriée. 

vii. Prendre les mesures que l’agent juge appropriées dans les circonstances.

 

3. Application du Code de conduite

Les actes qui constituent une infraction au Code de conduite seront examinés par le conseil d’administration et les agents responsables du Code de conduite.

Les comportements qui sont considérés comme des infractions au présent Code de conduite peuvent entraîner des répercussions diverses, allant d’un avis verbal ou écrit à une suspension ou une autre sanction. Plus de deux avis d’infraction écrits entraînent une suspension immédiate.

Dans les cas où un participant est suspendu d’une conférence, ce participant devra quitter la conférence et les lieux où se tient la conférence immédiatement, dès qu’on lui aura demandé de le faire.

Dans un tel cas, le participant ne pourra pas obtenir le remboursement de ses droits d’inscription ou des dépenses liées à la conférence, et l’ACAE ne sera pas tenue responsable des coûts associés à un départ précoce, qu’il s’agisse d’une modification aux préparatifs de voyage ou autre.  

Tout comportement criminel adopté lors d’une conférence de l’ACAE entraînera une suspension immédiate de la conférence et toute participation future de cette personne aux événements de l’ACAE sera révoquée jusqu’à ce qu’une enquête en bonne et due forme soit menée.

 

4. Appels

Lorsqu’un participant fait l’objet d’une suspension, d’une enquête ou d’un examen en instance, ou lorsqu’il est trouvé coupable, par le conseil d’administration et les agents responsables du Code de conduite, d’un comportement criminel, le participant aura dix jours à partir de la date de la mesure disciplinaire pour en appeler de cette décision.

Dans le cas où un appel est interjeté par un membre du conseil d’administration en son nom (p. ex. si la mesure disciplinaire vise un membre du conseil d’administration), le processus d’appel sera le même, sauf que le membre du conseil en question sera exclu du processus d’examen. L’examen sera effectué par les autres membres du conseil d’administration.

Tous les appels doivent être soumis au conseil d’administration par écrit et doivent décrire, en détail, la nature des événements qui ont donné lieu aux mesures disciplinaires, la mesure précise qui a été imposée (p. ex. suspension d’une conférence, interdiction de participer à de futures conférences, etc.), ainsi que la réparation demandée [« Lettre d’appel »].

Sur réception d’une lettre d’appel

Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, décider de maintenir, de modifier ou de révoquer une mesure disciplinaire imposée. Selon le mandat du conseil d’administration, ce dernier doit, dans les 30 jours suivant la réception d’une lettre d’appel, aviser le participant, par écrit, de la décision qui a été prise. À la suite de la décision écrite du conseil d’administration, le participant n’aura plus d’autre possibilité d’appel.

 

Reconnaissance

Le participant reconnaît que sa participation aux conférences et événements officiels de l’ACAE est entièrement volontaire et que l’ACAE n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir dans le cadre de cette participation. 

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