La pré-étude du Sénat prévoit des modifications inadéquates à la Loi sur l’intégrité des élections, selon les étudiants

Les préoccupations concernant la participation des jeunes et des étudiants aux élections ne seront pas résolues si on ne préserve pas le recours à un répondant.

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OTTAWA, 15 avril 2014 — Les étudiants sont déçus de la proposition de modification de la Loi sur l’intégrité des élections présentée aujourd’huiqui n’apporte rien pour résoudre les préoccupations concernant la participation des jeunes.

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a publié aujourd’hui son rapport et ses recommandations à la suite de sa préétude du projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections.

« Nous sommes terriblement déçus, » affirme Jonathan Champagne, directeur exécutif de l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE). « Aucune des modifications proposées ne résout les problèmes des étudiants par rapport à la Loi sur l’intégrité des élections. »

Les modifications proposées dans le rapport ne mentionnent pas la possibilité de continuer de permettre le recours à un répondant pour prouver l’admissibilité d’un électeur dans sa circonscription. L’élimination du recours à un répondant — une pratique que les avocats du fédéral ont déjà défendue parce qu’elle protège les droits démocratiques des citoyens — est la plus importante des nombreuses dispositions perturbantes que contient la Loi sur l’intégrité des élections.

« L’implication des jeunes du Canada dans les élections, ça touche tout le monde, » ajoute Travis Gordon, membre de l’exécutif de l’ACAE. « Nous croyons que les élections les plus équitables sont celles auxquelles le plus grand nombre de personnes peut participer, et ce projet de loi rendrait cet objectif plus difficile à atteindre. »

L’Alliance canadienne des associations étudiantes a pris part à plusieurs séances de consultation avec Élections Canada et d’autres intervenants sur la question de la faible participation des jeunes aux élections.

« Les étudiants ont proposé qu’on permette l’utilisation de documents comme la carte d’information de l’électeur pour confirmer le lieu de résidence, » explique Gordon. « Nos efforts ont toujours été axés sur l’encouragement à la participation, et nous demandons au gouvernement d’en faire de nouveau une priorité. »

L’ACAE en bref

Fondée en 1995, l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est un organisme étudiant non partisan, sans but lucratif et d’envergure nationale. Elle se compose de 22 associations étudiantes représentant 280 000 étudiants de niveau postsecondaire d’un océan à l’autre. L’ACAE préconise un système canadien d’enseignement postsecondaire à la fois accessible, abordable, novateur et de qualité exceptionnelle.

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Renseignements :

Rob LeForte – coordonnateur des communications et des relations gouvernementales
Courriel : government@casa.ca
Tél. : 613-236-3457, poste 221

Amélie Gadient

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