OTTAWA – 15 novembre 2013 - L’Alliance canadienne des associations étudiantes se dit préoccupée par la proposition formulée par l’Association of Canadian Publishers de récupérer certaines sommes octroyées dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux dans le but de financer l’achat de documents protégés par un droit d’auteur. Cette recommandation a été proposée devant les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Publié le 15 Nov 2013
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Les sommes visées par ce transfert sont distribuées par l’entremise des gouvernements provinciaux à l’intention des établissements postsecondaires afin d’aider ces derniers à couvrir leurs frais, notamment en ce qui concerne le coût d’achat de documentation spécialisée.
« Solliciter une portion des sommes déjà destinées au transfert revient à limiter les précieuses ressources consenties à l’enseignement, et à en priver les étudiants et les facultés », souligne Amanda Nielsen, présidente du conseil de l’Alliance canadienne des associations étudiantes.
En vertu des dispositions relatives à l’utilisation équitable aux termes de la Loi sur le droit d’auteur, il est permis d’utiliser gratuitement une portion restreinte d’un objet du droit d’auteur aux fins d’éducation ou pour les études, ce qui contribue à réduire les coûts associés aux études. L’Alliance canadienne des associations étudiantes continue d’appuyer le principe de l’utilisation équitable puisqu’il permet aux établissements et aux professeurs d’améliorer la qualité de l’enseignement.
« Nous sommes d’avis que les éditeurs, en exigeant le plein prix pour une fraction de leurs œuvres, prennent une tangente rétrograde qui fait fi de l’innovation, ajoute le directeur national de l’Alliance canadienne des associations étudiantes, Jonathan Champagne. À l’instar de l’industrie du disque qui a dû se rendre à l’évidence que les consommateurs n’acceptaient plus de payer 20 $ pour un CD ne comportant qu’une seule bonne chanson, les éditeurs devront veiller à ce que la valeur de leurs produits ne soit pas concentrée en un seul chapitre s’ils souhaitent convaincre les professeurs, les étudiants et les contribuables de leur pertinence. »
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