Les étudiants et la propriété intellectuelle

L’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) fait la promotion d’une éducation postsecondaire au Canada qui est accessible, abordable et de grande qualité. Elle doit, à cet égard, veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire canadien appuie adéquatement les étudiants qui souhaitent développer leur propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de leurs études. 

 

Par PI, on entend les produits concrets qui découlent de la recherche et d’une réflexion créative; l’expression d’idées comprenant, entre autres, les inventions, les compositions, les logiciels, la musique, les arts, les conceptions, les photographies et les processus. Les étudiants créent souvent de la PI dans le cadre de leurs études et recherches. Les politiques des établissements d’enseignement postsecondaire sur la propriété de telles œuvres ne sont pas conformes aux meilleurs intérêts des étudiants et sont rarement élaborées en fonction de ces intérêts. Alors que le Canada continue d’investir dans l’innovation, il sera important d’instaurer des règles claires pour protéger et promouvoir les droits des étudiants de niveau postsecondaire relativement à la création de PI. Il apparaît évident que les étudiants sont les créateurs de PI de demain. Il est tout aussi important de reconnaître que dans de nombreux cas, ils sont également les créateurs de PI d’aujourd’hui.

 

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