OTTAWA, 19 décembre 2017 – À la fin novembre, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) du gouvernement fédéral a publié un rapport visant à revoir les politiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle, tout en cherchant des façons de stimuler la création de propriété intellectuelle. L’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est heureuse de constater que le Comité appuie une intensification de la collecte de données entourant les politiques de propriété intellectuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

En juillet 2017, l’ACAE a envoyé une présentation sur les étudiants et la propriété intellectuelle au Comité INDU où elle défend une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle des étudiants. Une des lacunes observées par l’ACAE a trait à l’absence d’information à jour sur les politiques liées à la propriété intellectuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire, une situation attribuable à l’abandon de l’Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur de Statistique Canada. Sans cette information, il est difficile d’analyser la façon dont les établissements d’enseignement postsecondaire administrent la propriété intellectuelle et la commercialisent; les étudiants, les décideurs et les intervenants du milieu n’ont donc pas les outils nécessaires pour agir efficacement.

Dans le rapport du Comité INDU, les membres du Comité recommandent que Statistique Canada élabore une nouvelle enquête sur les transferts de technologie entre les établissements d’enseignement postsecondaire et le secteur privé, afin de remédier à cette lacune.

Selon le directeur exécutif de l’ACAE, Michael McDonald, « les étudiants jouent un rôle crucial dans le développement de la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel que les étudiants, mais également les décideurs et les intervenants du milieu, puissent accéder à une information à jour sur le mode de fonctionnement des établissements d’enseignement canadiens. C’est pourquoi nous sommes heureux d’apprendre que le Comité recommande à Statistique Canada de reprendre et de mettre à jour son enquête sur la propriété intellectuelle. »

En outre, l’ACAE constate avec plaisir que le Comité recommande un soutien continu aux initiatives qui visent à informer les étudiants et les chercheurs au sujet de leurs droits de propriété intellectuelle. L’ACAE croit qu’il est essentiel que tous les étudiants connaissent leurs droits dans le contexte postsecondaire.

L’ACAE exhorte le gouvernement à faire tout en son possible pour protéger, développer et préciser les droits de propriété intellectuelle des étudiants et des chercheurs en début de carrière.

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À propos de l’ACAE :

Fondée en 1995, l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est une organisation étudiante non partisane et sans but lucratif composée de 22 associations étudiantes qui représentent 255 000 étudiants de niveau postsecondaire d’un océan à l’autre. L’ACAE fait la promotion d’un système d’éducation postsecondaire accessible, abordable, innovateur et de grande qualité.

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