OTTAWA, 29 septembre 2017 – En réponse à la stratégie de la ministre Joly visant à mettre l’accent sur les créateurs dans le cadre de l’examen à venir de la Loi sur le droit d’auteur, les étudiants tiennent à souligner l’importance des droits des utilisateurs et de l’accès à l’information, plus particulièrement pour les étudiants de niveau postsecondaire. Les étudiants jugent que les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur pour l’éducation, ou utilisation équitable, se sont révélées essentielles pour atténuer les obstacles et améliorer l’accès à l’éducation, stimuler l’innovation et favoriser la qualité des études postsecondaires au Canada.

La question de l’abordabilité de l’éducation est directement reliée à celle de l’accès à l’information. Les étudiants doivent continuer d’acheter des manuels, mais en imposant un fardeau financier trop lourd aux étudiants par l’imposition de tarifs de droit d’auteur élevés entraînant une hausse du prix des manuels, leur capacité d’accéder à diverses sources d’information risque d’être compromise.

« En tant qu’utilisateurs et créateurs, les étudiants comprennent que ceux qui créent du contenu doivent être justement rémunérés, explique le directeur exécutif de l’ACAE, Michael McDonald. Cela étant dit, il ne peut être question de limiter les exceptions liées au principe d’utilisation équitable pour les grands utilisateurs des droits d’auteur. »

L’ACAE et notre partenaire, l’Union étudiante du Québec, jugent que le cadre actuel des droits d’auteur parvient à créer un équilibre entre les droits des détenteurs de droits et les droits d’accès des utilisateurs à des fins éducatives. Vous trouverez plus d’information sur la position des étudiants sur le droit d’auteur et l’utilisation équitable en éducation sur le site web de l’ACAE.

« Nous espérons que la ministre Joly consultera tous les intervenants concernés, et tiendra compte de leurs points de vue, au moment de procéder à son examen de la Loi sur le droit d’auteur », ajoute M. McDonald.

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À propos de l’ACAE :

Fondée en 1995, l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est une organisation étudiante non partisane et sans but lucratif composée de 21 associations étudiantes qui représentent 250 000 étudiants de niveau postsecondaire d’un océan à l’autre. Grâce à son partenariat avec l’Union étudiante du Québec et ses 8 membres, qui représentent 77 000 étudiants, l’ACAE transmet d’une seule voix le message des étudiants au gouvernement fédéral. L’ACAE fait la promotion d’un système d’éducation postsecondaire accessible, abordable, innovateur et de grande qualité.

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