Préface

Le présent Code de conduite établit la norme de comportement que doivent adopter les déléguées et les délégués de l’ACAE (Alliance canadienne des associations étudiantes) lors des conférences, événements officiels et événements privés. Toutes les participantes et tous les participants aux conférences et événements officiels doivent prendre connaissance de ce Code et s’engager à le respecter avant d’assister à ces événements. L’ACAE ne tolérera aucune infraction au présent Code de conduite et pourrait imposer des mesures disciplinaires, le cas échéant.

Portée

Le présent Code réglemente la conduite à adopter lors des conférences ou événements officiels de l’ACAE, ainsi que lors d’événements privés organisés dans le cadre d’une conférence ou d’un événement officiel de l’ACAE. Le Code s’applique à toutes les participantes et tous les participants, aux membres du conseil d’administration, aux employé(e)s de l’ACAE, aux fournisseurs, aux présentateurs et présentatrices et à toute autre personne assistant aux conférences, événements officiels et événements privés de l’ACAE.

Même si les participantes et participants reconnaissent et conviennent que l’ACAE n’est pas responsable de l’inconduite d’une déléguée ou d’un délégué hors des activités et événements officiels menés dans le cadre des conférences de l’ACAE, l’ACAE se réserve le droit de sévir contre toute infraction au présent Code survenue lors d’événements privés organisés dans le cadre des conférences de l’ACAE ou d’un événement officiel qui s’adresse clairement aux déléguées et délégués de ces événements (comme les activités de réseautage).

Rôle des agentes et agents du Code de conduite

Chaque année, deux personnes seront nommées comme personnes-ressources afin de recevoir et de traiter, en toute confidentialité (dans la mesure du possible), les plaintes concernant des infractions au présent Code, et de veiller à ce que le Code soit respecté, de façon plus générale. Les coordonnées des agentes ou agents (p. ex. téléphone, courriel, etc.) seront fournies à toutes les participantes et tous les participants au début de chaque conférence ou événement officiel.

Les agentes ou agents doivent s’assurer qu’ils sont toujours en mesure d’exercer leurs fonctions tout au long de la conférence, de l’événement officiel ou de l’événement privé de l’ACAE. Les agentes et agents devront donc veiller à ce que leur état ne soit pas altéré lorsqu’elles ou ils s’acquittent de leurs fonctions. Dans le cas où une agente ou un agent n’est pas en mesure d’exécuter ses tâches telles que décrites dans la politique ou la procédure opérationnelle, peu importe la raison, elle ou il devra déléguer ses tâches à une autre agente ou un autre agent, un membre du conseil d’administration désigné par la présidente ou le président du conseil, ou un membre du personnel de l’ACAE désigné par la directrice exécutive ou le directeur exécutif.

Les agentes et agents devront se soumettre à une brève séance d’orientation avec le personnel peu après leur nomination pour comprendre leur rôle et ce que l’on attend d’elles et d’eux lors de la conférence.

Définitions

« Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de l’ACAE.

« Conférence » désigne les conférences annuelles de l’ACAE, ainsi que les activités liées aux affaires de l’ACAE, incluant, entre autres : les réunions des comités, les séances plénières, les réunions de lobbying ou toute autre séance liée aux affaires de l’ACAE.

« Événement officiel de l’ACAE » désigne un événement qui est organisé ou appuyé par l’ACAE. Il ne s’agit pas des réunions ou des événements privés organisés par des personnes participant aux événements et conférences de l’ACAE.

« Événement privé » désigne un événement privé organisé par des personnes participant aux conférences ou événements de l’ACAE. Il peut s’agir, entre autres, d’excursions spontanées, de rassemblements à l’hôtel ou de rencontres dans un bar ou un pub local.

« Abus de substances » désigne la consommation d’alcool ou de drogues au point d’altérer le comportement à un point jugé excessif par une agente ou un agent, ou un membre du conseil d’administration.

« Consommation de substances » désigne la consommation de substances légales ou prescrites à un niveau acceptable, dans la mesure où une personne raisonnable consommerait ces substances dans les mêmes circonstances.

Énumération des motifs constituant une infraction au Code de conduite

Voici une liste des actions qui peuvent constituer une infraction au présent Code de conduite.

1. Violation des droits de la personne

L’ACAE soutient et respecte les principes énoncés dans les divers documents législatifs encadrant les droits de la personne et s’appliquant aux provinces dans lesquelles ses membres se réunissent et mènent des activités. Elle soutient la diversité et exige le traitement équitable de tous, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la filiation, le lieu d’origine, l’origine sociale, la condition sociale, l’origine ethnique, le revenu, les idées politiques, l’affiliation ou l’activité, les croyances religieuses, l’association, la citoyenneté, la foi, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état civil, le statut de partenaire de même sexe, le statut familial et le handicap physique ou mental [« les motifs énumérés »].

Traitement discriminatoire

Les participants n’adopteront pas de comportements qui pourraient être jugés dégradants ou constituer de la discrimination ou un traitement inadéquat au regard de n’importe lequel des motifs énumérés. Un traitement discriminatoire peut comprendre l’emploi d’un langage inapproprié lors des conférences ou événements officiels de l’ACAE, le refus d’un avantage fondé sur un des motifs énumérés ou toute autre conduite qui différentie ou caractérise des participantes ou des participants, de quelle que façon, sur la base de n’importe lequel des motifs énumérés.

Harcèlement

Les participantes et participants éviteront de harceler d’autres participantes et participants sur la base de n’importe lequel des motifs énumérés. Aux fins du présent Code de conduite, le harcèlement constitue un comportement ou un commentaire importun ou que l’on pourrait raisonnablement juger importun.  

Cela comprend, entre autres, le harcèlement sexuel. Quelques exemples de harcèlement sexuel :

• Contact physique importun
• Remarques ou blagues importunes à connotation sexuelle qui dénigrent un genre par rapport à un autre
• Avances sexuelles indésirables
• Présentation de matériel dégradant, comme des images, qui dénigrent un genre par rapport à un autre.

2. Consommation de substances

Lors des événements officiels de l’ACAE, et lors des événements privés organisés dans le cadre d’une conférence de l’ACAE, la consommation de substances est autorisée dans la mesure où elle respecte une consommation jugée raisonnable dans des circonstances similaires. La norme de conduite repose sur une consommation raisonnable et responsable. Toute personne dont l’état est altéré ne sera pas autorisée à assister aux séances plénières de la conférence ou aux réunions des comités.

Cependant, l’abus de substances ne sera pas toléré, peu importe les circonstances. Toute personne s’adonnant à une consommation de substances excessive pourrait, à la discrétion du conseil d’administration, être suspendue de la conférence ou de l’événement officiel sans remboursement de ses droits d’inscription ou de toute autre dépense liée à la conférence, ou être exclue de toute participation future aux événements et conférences de l’ACAE.

Les participantes et participants qui sont témoins d’un abus de substances, ou qui en sont informé(e)s, lors d’une conférence ou d’un autre événement officiel de l’ACAE doivent immédiatement le signaler à l’agente ou à l’agent. Cette dernière ou ce dernier prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation.

3. Comportement criminel

Les participantes et participants ne doivent pas adopter de comportement réputé illégal en vertu du Code criminel du Canada, ou de toute autre loi fédérale ou provinciale s’appliquant dans les circonstances. Ces comportements comprennent, entre autres, le harcèlement, une agression, une agression sexuelle, un usage abusif de substances contrôlées ou la possession d’une arme.  

4. Pratiques professionnelles

L’ACAE, en tant qu’organisme de lobbyisme auprès du gouvernement fédéral sans but lucratif et non partisan exige des pratiques professionnelles respectant des normes éthiques rigoureuses et une grande intégrité de la part de ses déléguées et délégués. Toutes les déléguées et tous les délégués, les employé(e)s, les observatrices et observateurs et les invité(e)s doivent assumer leurs responsabilités de manière éthique afin de favoriser l’honnêteté et l’équité, ainsi qu’un professionnalisme réfléchi. Par exemple, une déclaration inexacte faite sciemment, afin d’en tirer un gain personnel ou autre, constitue une infraction aux pratiques professionnelles exemplaires et fait un tort considérable aux membres et aux autres participantes et participants d’une conférence ou d’un événement officiel.​

Griefs et signalements

1. Signalement

Les personnes qui sont témoins d’une infraction au présent Code de conduite doivent le signaler à l’agente ou à l’agent immédiatement. Cette dernière ou ce dernier prendra les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

Lorsqu’une personne croit qu’elle a subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d’une autre personne, elle doit :

1. soulever ses préoccupations et tenter de résoudre son différend directement avec la personne concernée, si elle peut le faire de façon sécuritaire ou si elle est à l’aise de le faire; ET/OU
2. porter ses préoccupations à l’attention de l’agente ou de l’agent en personne, au téléphone ou par courriel.

2. Processus de plaintes

Sur réception d’une plainte (écrite ou verbale) d’une personne, l’agente ou l’agent prendra les mesures appropriées pour enquêter et traiter la plainte qui lui a été présentée. Ce travail comprend, entre autres, les étapes suivantes :

1. Lorsqu’une plainte verbale est reçue, demander à la plaignante ou au plaignant de formuler sa plainte par écrit. 
2. Demander au sujet visé de répondre à la plainte par écrit.
3. Enquêter sur les allégations de discrimination ou de harcèlement.
4. Rencontrer les parties en cause.
5. Tenir le rôle de médiateur.
6. Demander la participation du conseil d’administration pour suspendre la personne visée de la conférence et prendre toute autre mesure disciplinaire que le conseil d’administration jugera appropriée.
7. Si les circonstances le justifient, l’agente ou l’agent peut prendre des mesures intérimaires pour protéger la santé et la sécurité de la plaignante ou du plaignant et des autres participantes et participants, ce qui comprend une interdiction d’accès à certains lieux jusqu’au règlement de la plainte, qui doit être promptement signalée au conseil d’administration.

3. Application du Code de conduite

Les signalements d’infraction au Code de conduite seront examinés par le conseil d’administration et les agentes et agents du Code de conduite.

Les comportements qui sont considérés comme des infractions au présent Code de conduite peuvent entraîner des répercussions diverses, allant d’un avis verbal ou écrit à une suspension ou toute autre mesure disciplinaire. Plus de deux avis d’infraction écrits, ou tout acte criminel perpétré lors d’une conférence de l’ACAE, entraînent une suspension immédiate de la conférence. La participation de la personne visée aux événements de l’ACAE sera révoquée en attendant l’issue de l’enquête.

Dans les cas où une participante ou un participant est suspendu(e) d’une conférence, cette participante ou ce participant devra quitter la conférence et les lieux où se tient la conférence immédiatement, dès qu’on lui aura demandé de le faire.

Dans un tel cas, la participante ou le participant ne pourra pas obtenir le remboursement de ses droits d’inscription ou des dépenses liées à la conférence, et l’ACAE ne sera pas tenue responsable des coûts associés à un départ précoce, qu’il s’agisse d’une modification aux préparatifs de voyage ou autre.