Adhésion et résiliation faciles

L’ACAE a toujours fonctionné selon la politique voulant qu’il soit facile d’adhérer et de résilier son adhésion. Nous l’appelons la politique d’adhésion et de résiliation faciles.

 

Vous souhaitez devenir membre de l’ACAE?

L’ACAE exige que les associations qui souhaitent devenir membres suivent toutes les étapes législatives imposées par leur acte constitutif et leurs règlements administratifs en ce qui concerne l’adhésion à une organisation externe. Ces étapes peuvent comprendre un vote par les membres de l’exécutif de l’association, un référendum ou tout autre mécanisme prévu dans son acte constitutif ou ses règlements administratifs. Une fois qu’une association a décidé d’adhérer à l’ACAE, elle doit présenter une demande écrite aux membres de l’ACAE. Par cette lettre d’intention, l’association étudiante s’engage à respecter l’acte constitutif et les règlements administratifs de l’ACAE pendant toute la durée de son adhésion. Les membres potentiels peuvent choisir d’adhérer à titre de membres à part entière avec droit de vote ou de membres associés. L’étape finale du processus consiste à demander aux membres de l’ACAE d’approuver et de ratifier l’adhésion de l’association qui souhaite devenir membre. Des renseignements plus détaillés sont disponibles dans les Règlements administratifs de l’ACAE.

 

En quoi consiste le processus pour mettre fin à l’adhésion?

L’ACAE est consciente que certaines situations peuvent mener une association à vouloir mettre fin à son adhésion. Dans ce cas, il est important que le processus soit clair et facile pour toutes les parties concernées.

Si un membre envisage de se retirer de l’ACAE, il doit envoyer à l’organisation un avis écrit dans lequel le membre signifiera son intention de présenter une motion visant l’abandon de son statut de membre. L’avis doit être soumis non moins de trente (30) jours en avance et pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date où le membre soumet sa motion visant l’abandon de son statut de membre.

Le retrait d’adhésion sera effectif quatre-vingt-dix jours après la réception d’une résolution certifiée de l’association ou du conseil du membre attestant son intention de se retirer de l’organisation, ou encore à une date postérieure dans l’année fiscale de l’organisation, telle que désignée par le membre. Tout frais impayé par le membre pour le reste de l’année financière en cours à l’intérieur de laquelle le retrait s’effectue sera dû et exigible à l’organisation la date où le retrait du membre devient effectif.

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