Le droit d'auteur est important : Protéger l'utilisation équitable dans le contexte de l'éducation

L’ACAE souhaite que le système d’enseignement postsecondaire soit accessible, abordable, novateur et de très grande qualité. Or, l’une des conditions essentielles pour que le système réponde à ces critères est le droit des étudiants d’avoir accès à l’information. C’est pourquoi l’ACAE est fermement convaincue qu’à l’occasion de l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur, il faut préserver les dispositions de cette loi qui permettent une utilisation équitable des œuvres pour l’éducation. Une telle utilisation s’est révélée bénéfique pour réduire les obstacles à l’apprentissage, pour favoriser l’innovation et pour améliorer la qualité de l’enseignement postsecondaire au Canada.

 

Lisez la soumission au complet de l'ACAE au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral ici.