L’ACAE a connu un succès remarquable dans ses années de travail au nom des étudiants de niveau postsecondaire canadiens. Cette section décrit les réussites de l’ACAE, qui a joué un rôle de leader et permis de faire entendre la voix des étudiants dans le dossier des études postsecondaires.
2017
Un investissement de 90 millions de dollars pour aider les Premières Nations et les Inuits à poursuivre des études postsecondaires
L’ACAE, de concert avec les organisations des Premières Nations et des intervenants du secteur de l’éducation postsecondaire, défend depuis longtemps la bonification du financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). Ce programme permet de verser une aide financière aux communautés autochtones et inuites, qui à leur tour viennent en aide à des étudiants admissibles afin qu’ils puissent fréquenter l’école. Malheureusement, le Programme a été assujetti à un plafond de croissance de 2 % pendant près de 20 ans, et même si la population de jeunes autochtones a augmenté de 30 % entre 2004 et 2014, le financement du PAENP n’a augmenté que de 13 % au cours de la même période. Il en est donc résulté un arriéré de candidats admissibles, mais incapables de poursuivre des études postsecondaires, un droit conféré par traité fondamental.
Dans le budget de 2017, l’ACAE a constaté avec fierté que le plafond de 2 % du PAENP avait été levé et que le gouvernement entendait respecter son engagement de garantir un accès aux études postsecondaires aux Autochtones et Inuits du Canada. Même si l’investissement de 90 millions de dollars n’est pas suffisant pour éliminer la totalité de l’arriéré accumulé, il constitue néanmoins un excellent point de départ.
Un investissement de 395,5 millions de dollars pour aider les jeunes à trouver de l’emploi
Le gouvernement du Canada décrit la Stratégie emploi jeunesse comme son « engagement à aider les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail. » La Stratégie comprend des programmes qui visent à former les jeunes, à offrir un financement aux employeurs qui engagent des étudiants et des jeunes, et bien plus.
L’ACAE, qui défend depuis longtemps les programmes d’emploi pour les jeunes et les mesures de soutien connexes, a pris connaissance avec plaisir de l’important investissement réalisé dans la Stratégie emploi jeunesse et annoncé dans le budget de 2017.
Élimination des stages non rémunérés dans les secteurs sous réglementation fédérale
L’ACAE est convaincue que les étudiants doivent être adéquatement rémunérés pour leur travail. Les stages non rémunérés ne sont pas une option viable et se sont même révélés moins valables qu’une expérience rémunérée, sans parler des conditions d’exploitation qu’ils sont susceptibles d’entraîner.
En tant qu’organisation qui défend depuis longtemps les stages rémunérés, l’ACAE a accueilli avec joie l’annonce du budget de 2017 visant à moderniser le Code canadien du travail afin d’éliminer les stages non rémunérés dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Lutter contre la violence fondée sur le sexe sur les campus
Malheureusement, la violence fondée sur le sexe sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire est un gros problème. En fait, 4 étudiantes de premier cycle sur 5 rapportent avoir été victimes de violence dans les fréquentations, et 29 % disent avoir subi une agression sexuelle.
L’ACAE exhorte les établissements d’enseignement postsecondaire à instaurer des politiques indépendantes sur les agressions sexuelles et a présenté un mémoire à ce sujet devant le Comité permanent de la condition féminine. L’ACAE est heureuse de constater que le gouvernement a agi dans ce dossier en investissant 100,9 millions de dollars afin de créer la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
2016
Augmentation des bourses d’études du Canada de 50 %
Le budget de 2016 annonçait une augmentation des bourses d’études de 50 % pour les étudiants à faible revenu, à revenu moyen et à temps partiel. En d’autres mots, si votre bourse d’études était de 2 000 $ par année avant ce changement, elle est passée à 3000 $ par année au cours de l’année scolaire 2016-2017! Cette augmentation représente un investissement de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, le plus important investissement réalisé dans ce programme depuis 2009. On estime que 338 000 étudiants recevront une aide financière accrue pour poursuivre leurs études.
Les diplômés ne sont plus tenus de rembourser leurs prêts d’études tant qu’ils ne touchent pas un salaire de 25 000 $ par année
L’ACAE, qui appuie fermement le Programme d’aide au remboursement, a toujours favorisé un élargissement de la portée du programme depuis son introduction en 2008. En 2016, le gouvernement a augmenté le seuil de revenu pour une personne seule à 25 000 $, tout en augmentant les seuils pour les plus grandes familles. Cela signifie que les Canadiens n’ont plus à rembourser leurs prêts d’études avant de toucher un salaire de 25 000 $ par année, ce qui permet de s’assurer que les dettes d’études postsecondaires ne constituent plus un obstacle majeur à la capacité de subvenir à des besoins de base. Voir le communiqué de presse de l’ACAE pour plus d’information.
Le plus important investissement du gouvernement fédéral en une décennie pour soutenir la recherche et l’innovation dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada
Une grande partie du financement pour la recherche postsecondaire au Canada provient des trois organismes subventionnaires : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Suite aux efforts déployés par l’ACAE pour augmenter le financement à la recherche, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2016 le plus important investissement dans les trois organismes subventionnaires en plus d’une décennie. Un total de 141 millions de dollars a été injecté pour soutenir la recherche et l’innovation, permettant ainsi aux étudiants de mener des recherches de calibre élevé.
Élargissement de la Stratégie emploi jeunesse
Le gouvernement du Canada décrit la Stratégie emploi jeunesse comme son « engagement à aider les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail. » La Stratégie comprend des programmes qui visent à former les jeunes, à offrir un financement aux employeurs qui engagent des étudiants et des jeunes, et bien plus.
L’ACAE, qui défend depuis longtemps les programmes d’emploi pour les jeunes et les mesures de soutien connexes, a constaté avec plaisir que le gouvernement a alloué 165 millions de dollars afin d’élargir la portée de la Stratégie emploi jeunesse. On estime que 17 000 jeunes pourront ainsi acquérir une expérience de travail utile grâce à cette mesure.
Jusqu’à 2 milliards de dollars investis dans des projets d’infrastructure visant les établissements postsecondaires
Pour favoriser un contexte d’apprentissage productif pour les étudiants, le gouvernement a investi jusqu’à 2 milliards de dollars dans les infrastructures d’établissements d’enseignement postsecondaires pendant une période de 2 ans. Ces investissements sont essentiels pour s’assurer que l’expérience postsecondaire des étudiants soit à la fois novatrice et de grande qualité.
De nouvelles possibilités d’apprentissage intégrées au travail
Les possibilités d’apprentissage intégrées au travail, incluant les stages rémunérés, la formation en apprentissage et les programmes d’alternance travail-études, permettent aux étudiants d’acquérir une expérience concrète dans leur domaine. Il n’est donc pas étonnant de constater que ces possibilités débouchent souvent sur un emploi, une fois que les étudiants ont obtenu leur diplôme. L’ACAE s’efforce depuis longtemps d’accroître le nombre de possibilités d’apprentissage intégrées au travail pour les étudiants.
Dans son budget de 2016, le gouvernement a réalisé des investissements dans les possibilités d’apprentissage intégrées au travail d’une valeur de 73 millions de dollars. Ainsi, des milliers d’autres étudiants ont pu profiter de ces possibilités tout en menant des études supérieures.
2015
Toutes les recherches financées par des fonds publics canadiens doivent être en libre accès
Dans sa présentation prébudgétaire de 2013, l’ACAE recommandait au gouvernement fédéral d’exiger que toutes les recherches financées par des fonds publics soient offertes en format libre accès. Les résultats de la recherche seraient ainsi accessibles à tous sans restriction liée au droit d’auteur ou à l’octroi de licences. Cette libre circulation de l’information favorise l’accessibilité et stimule la recherche et l’innovation.
Au printemps de 2013, les trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) ont commencé à concrétiser cette recommandation en harmonisant leurs politiques sur le libre accès. Ces politiques ont été rendues officielles pour les trois organismes en 2015, à la suite de consultations avec l’ACAE et d’autres intervenants.
2014
Posséder un véhicule n’est plus un désavantage au moment de présenter une demande d’aide financière pour étudiants
Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), qui offre des prêts et des bourses aux étudiants de niveau postsecondaire ayant des besoins financiers, s’accompagne d’une série de critères complexes pour déterminer l’admissibilité d’un demandeur. Un de ces critères, soit l’évaluation des actifs de l’emprunteur, exige du demandeur qu’il déclare la valeur de son véhicule en plus de ses autres actifs. Pour déterminer l’admissibilité d’un étudiant à un prêt, le PCPE comptabilise ces actifs à son détriment. Par conséquent, les étudiants qui possèdent un véhicule obtenaient une aide financière inférieure et, dans certains cas, se voyaient refuser leur demande de prêt. Les étudiants qui ont besoin de leur véhicule pour assister à leurs cours étaient particulièrement désavantagés par cette politique.
Pour ces raisons, l’ACAE s’est opposée à cette pratique. Nous avons eu le bonheur d’apprendre, en prenant connaissance du budget de 2014, que la valeur d’un véhicule serait exemptée de l’évaluation des actifs de l’emprunteur aux fins du PCPE. Ce changement a entraîné une augmentation de l’aide financière aux étudiants de près de 8 millions de dollars par année et aidé plus de 19 000 étudiants
L’ACAE est fière d’avoir joué un rôle essentiel dans l’adoption de cette exemption. En plus d’être la seule organisation à avoir formulé cette recommandation à Ottawa, la similarité du libellé entre la position de l’ACAE et celle du gouvernement montre que nos membres ont été bien entendus.
Les visas à entrées multiples sont introduits pour les étudiants internationaux
En février 2014, Citoyenneté et Immigration Canada (maintenant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a annoncé qu’il introduirait des visas à entrées multiples et réduirait les frais associés à une demande de visa de 50 $ pour les étudiants internationaux qui poursuivent des études au Canada. Auparavant, les étudiants internationaux devaient présenter une nouvelle demande et payer un visa chaque fois qu’ils souhaitaient quitter le pays ou y entrer. Ce processus coûteux et laborieux faisait en sorte qu’il était plus difficile pour les étudiants de visiter leur famille à l’étranger. En vertu des nouvelles règles, les étudiants internationaux bénéficient d’un permis d’études de plusieurs années pour 150 $ et, dans la plupart des cas, n’ont pas à présenter de nouvelles demandes pendant la durée de leurs études.
2012
L’éducation devient une exemption à la Loi sur le droit d’auteur pour utilisation équitable
L’ACAE exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin qu’il tienne des consultations publiques concernant le droit d’auteur depuis 2009. Nous avons donc été invités à participer à trois tables rondes sur le sujet et à soumettre des recommandations écrites sur la modification de la Loi sur le droit d’auteur.
En 2012, le projet de loi C-11, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (également appelée Loi sur la modernisation du droit d’auteur) ajoutait l’éducation à la liste des exemptions à la Loi pour utilisation équitable. En d’autres mots, si une œuvre protégée par le droit d’auteur est copiée à des fins éducatives uniquement et selon certaines limites raisonnables, il ne s’agit plus d’une violation du droit d’auteur, mais plutôt d’une utilisation équitable.
Cette exemption permet de diffuser l’information plus librement dans un contexte éducatif, ce qui favorise l’apprentissage. Sans utilisation équitable, les étudiants ne pourraient pas photocopier un article de la bibliothèque scolaire, copier une photo dans le cadre d’un travail, présenter une courte vidéo ou un clip musical lors d’une présentation en classe, et bien davantage. L’enseignement en classe en souffrirait également, puisque les enseignants seraient assujettis aux mêmes restrictions.
En plus d’ajouter l’éducation à la liste des exemptions de la Loi, le projet de loi C-11 étendait certaines exemptions préexistantes afin de faciliter de nouvelles activités, comme la formation à distance.
2009
Le Programme d’infrastructure du savoir est créé
L’ACAE demande depuis longtemps au gouvernement de financer l’amélioration des infrastructures dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. En janvier 2009, le gouvernement fédéral a annoncé l’introduction du Programme d’infrastructure du savoir, un plan de deux ans d’une valeur de 2 milliards de dollars visant à revitaliser les installations des universités canadiennes, des cégeps et des collèges. Ces investissements ont servi à améliorer la recherche en laboratoire, les installations de mise en pratique des compétences, les salles de classe, etc.
Les responsables du Programme d’infrastructure du savoir ont souligné l’influence de l’ACAE sur sa création et sa mise en œuvre. Le site Web du programme indique que ce dernier répond aux besoins des étudiants tels que formulés par l’Alliance canadienne des associations étudiantes.
Le Programme canadien de bourses aux étudiants est créé pour venir en aide aux étudiants dans le besoin
L’ACAE, qui depuis sa création défend une augmentation des bourses fondées sur les besoins des étudiants, était très heureuse de la création du Programme canadien de bourses aux étudiants. L’aide financière directe non remboursable est un mécanisme clé qui aide les étudiants ayant des besoins financiers à accéder à une formation postsecondaire abordable. En 2013-2014, plus de 360 000 étudiants ont touché une bourse fédérale non remboursable.
2008
Le Programme d’aide au remboursement est créé pour aider les diplômés à rembourser leur dette d’études
L’ACAE a commencé à promouvoir un programme d’aide au remboursement et d’exemption d’intérêts en 1999. Enfin, en 2008, le gouvernement fédéral a introduit le Programme d’aide au remboursement (PAR), visant à aider les diplômés récents à mieux gérer le remboursement de leur dette d’études. Le PAR s’est révélé à la fois rentable et efficace, puisque le taux de défaut chez les étudiants a connu une baisse record depuis sa mise en œuvre.
De 2009 à 2014, le PAR a versé un total de 598 millions de dollars en aide financière à des diplômés qui éprouvaient de la difficulté à rembourser leurs prêts d’études. Ce programme a aidé 233 684 anciens étudiants en 2013-2014 seulement. Grâce au PAR, d’anciens étudiants qui risquaient de se retrouver en défaut de paiement ou de faire faillite ont obtenu une aide qui leur a permis d’éviter cette situation, tout en continuant de contribuer de façon utile à l’économie canadienne.
2007
Le Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation est créé pour recueillir des données exactes sur le système d’éducation du Canada
Plus les décideurs canadiens sont bien informés au sujet du système d’éducation canadien, plus les améliorations apportées seront judicieuses. L’ACAE a, dans un premier temps, adopté une politique pour créer une série de données pancanadiennes en novembre 2017 et a exercé des pressions auprès du gouvernement fédéral pour lancer un processus sérieux visant à concrétiser cette politique. Suite à de nombreuses consultations avec l’ACAE et d’autres groupes d’intervenants, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation en 2007. L’ACAE est heureuse de constater que bon nombre de ses recommandations ont été intégrées au programme.
2006
1 milliard de dollars pour financer l’entretien des campus
En raison de plusieurs facteurs dont l’origine remonte au début des années 2000, notamment le vieillissement des installations sur les campus et la demande de nouveaux locaux, les établissements d’enseignement postsecondaire ont été obligés de trouver des façons créatives d’économiser. Dans de nombreux cas, ces établissements ont choisi de retarder les travaux d’entretien. Au fil du temps, cependant, ces travaux reportés ont commencé à avoir des répercussions négatives sur les étudiants et sur la qualité de leur éducation.
En 2005, l’ACAE a commencé à promouvoir un financement pour l’entretien différé accumulé (EDA) afin d’aider les établissements à renouveler leurs installations et à rattraper les retards. Le gouvernement a répondu en investissant 1 milliard de dollars dans le financement pour l’EDA en 2006.
2003
Des programmes sont mis sur pied afin de financer les coûts indirects de la recherche
Les coûts indirects de la recherche sont des dépenses qui ne peuvent pas être directement attribuées à un projet de recherche particulier, mais qui sont tout de même requises pour mener ces travaux. Par exemple, les coûts de l’administration et de la gestion de la recherche, les coûts associés aux réseaux informatiques des bibliothèques, les coûts de la rénovation des laboratoires et de l’entretien de base.
Dans sa présentation prébudgétaire de 2001, l’ACAE a demandé au gouvernement de réaliser d’autres investissements dans les coûts indirects de la recherche afin de solidifier la recherche au Canada et d’améliorer la qualité de l’éducation postsecondaire. Le programme des coûts indirects a été instauré en 2003 et continue d’exister aujourd’hui sous le nom de Fonds de soutien à la recherche. Le financement totalise aujourd’hui 342 millions de dollars par année, versés par le truchement des trois organismes subventionnaires.
1998
La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire met l’accent sur les étudiants ayant des besoins financiers
Le Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM), une organisation non gouvernementale indépendante, a été créé dans le cadre d’une loi du Parlement en 1998 afin d’améliorer l’accès aux études postsecondaires et de réduire la dette des étudiants, au cours d’un mandat de 10 ans. La BEM était à l’origine fondé sur les besoins et le mérite, selon une proportion de 50/50. Malgré la très grande utilité de cette Fondation, le financement fondé sur les besoins était limité et de nombreux Canadiens à faible revenu n’étaient toujours pas en mesure de payer leurs études postsecondaires.
L’ACAE a décidé d’agir la même année, en demandant une hausse des bourses non remboursables fondées sur les besoins. Par la suite, le FCBEM a changé sa structure afin d’évaluer les demandes selon un nouveau ratio, soit 95 % selon les besoins et seulement 5 % selon le mérite. De 2000 à 2008, la FCBEM a versé 320 millions de dollars en bourses non remboursables, dont 144 millions de dollars qui n’auraient jamais été versés sans l’intervention de l’ACAE dans ce domaine.