Dans sa présentation prébudgétaire de 2013, l’ACAE recommandait au gouvernement fédéral d’exiger que toutes les recherches financées par des fonds publics soient offertes en format libre accès. Les résultats de la recherche seraient ainsi accessibles à tous sans restriction liée au droit d’auteur ou à l’octroi de licences. Cette libre circulation de l’information favorise l’accessibilité et stimule la recherche et l’innovation.

Au printemps de 2013, les trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) ont commencé à concrétiser cette recommandation en harmonisant leurs politiques sur le libre accès. Ces politiques ont été rendues officielles pour les trois organismes en 2015, à la suite de consultations avec l’ACAE et d’autres intervenants.