OTTAWA - le 30 juillet 2021 - Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel interjeté par l’université de York et la Canadian Copyright Licensing Agency.
L’alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) applaudit la décision de la Cour suprême du Canada qui a pris en compte le besoin de la communauté étudiante d’avoir accès aux matériels éducatifs. De plus, ACAE se réjouit que la cour suprême ait inclus la perspective étudiante et ait centré son analyse sur les besoins étudiants.
« Quand les frais d’accès aux droits d’auteurs sont imposés aux institutions postsecondaires, les étudiantes et les étudiants doivent assumer les frais accessoires », stipule Marley Gillies, la présidente de ACAE et vice-présidente aux affaires externes de l’association étudiante de l’Université de Calgary. « Les étudiantes et les étudiants doivent déjà payer des milliers de dollars de manuel scolaire chaque session et c’est encourageant de voir que la cour suprême soutient l’utilisation équitable ce qui aide à réduire les coûts pour les membres de la communauté étudiante qui sont économiquement désavantagés ».
Au travers des revendications pour les droits d’auteur et l’utilisation équitable, la priorité de ACAE a toujours été de promouvoir le succès de la communauté étudiante en s’assurant que l’éducation postsecondaire soit accessible et abordable. Aujourd’hui, la décision de la Cour suprême du Canada renforce l’idée que le matériel éducatif sert de support et permet d’enrichir le parcours universitaire de la communauté étudiante. ACAE est heureuse de constater que ce principe fondamental est confirmé. Malgré l’importance d’un équilibre entre les droits d’utilisateur et les droits d’auteur, l’utilisation équitable doit inévitablement servir la recherche et les besoins d’études de la communauté étudiante.
« Depuis 2017, ACAE a participé activement à la révision de la loi sur le droit d’auteur et aujourd’hui la décision de la Cour suprême du Canada confirme notre conviction que l’éducation postsecondaire doit être accessible et abordable pour toute la communauté étudiante », soutient Kalin McCluskey la directrice générale de l’Alliance canadienne des associations étudiantes « Nous allons continuer de revendiquer les droits de la communauté étudiante d’être soutenue et nous sommes engagés à ce que l’accessibilité aux matériels éducatifs soit juste ».
« Pour l’UEQ, les enjeux de droit d’auteur et d’utilisation équitable sont au cœur de l’accessibilité aux savoirs. Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada constitue une véritable reconnaissance de l’importance d’avoir des ressources éducatives abordables pour permettre un accès équitable aux études postsecondaires. », affirme Samuel Poitras, président de l’Union étudiante du Québec « Nous nous réjouissons de constater que les revendications effectuées par l’UEQ depuis plusieurs années ont été entendues et nous continuerons sans relâche de défendre les intérêts de la communauté étudiante universitaire. »
Coordonnées
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Agente des communications et des relations publiques
613-236-3457
Alexandre Ducharme
Attaché politique de l’Union étudiante du Québec
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À propos de CASA
L’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est une voix nationale pour la communauté étudiante en milieu postsecondaire au Canada. Créé en 1995, ACAE est une organisation étudiante non partisane à but non lucratif composée d'associations étudiantes à travers le Canada. Nous représentons 24 associations étudiantes et nous avons un partenariat avec l’Union étudiante du Québec(UEQ) représentant au total 365 000 étudiants et étudiantes auprès du gouvernement fédéral. ACA revendique pour un système d’éducation postsecondaire plus accessible, abordable, innovant et de qualité supérieure au Canada.
À propos de QSU
L’Union étudiante du Québec a pour mission de défendre les droits et intérêts de la communauté étudiante universitaire, de ses associations membres et de leurs membres, en promouvant, protégeant et améliorant la condition étudiante et la condition des communautés locales et internationales. Elle compte plus de 91 000 membres universitaires à travers le Québec.
